Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Circulaire n° 88-93 du 25 octobre 1988
Relative au registre des établissements détenant des spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques (BO du ministère de l'environnement).
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à lo...
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988
Loi d'amélioration de la décentralisation.
Décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la di...
Circulaire n° 87-84 du 12 octobre 1987
Relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeur.
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Décret n° 87-279 du 16 avril 1987
Pris pour l'application de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Résolution du 24 novembre 1986
Résolution sur le Naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes Nord-américaines et le risque de contaminations radioactives des oc...
Circulaire du 23 juillet 1986
Relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Directive CEE n° 86-122 du 8 avril 1986
Modifiant la directive 79/409/CEE - Protection des oiseaux.
Décret n° 86-514 du 14 mars 1986
Décret modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme.
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
Loi sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette loi est appelée Loi Littoral.
Arrêté du 26 septembre 1985
Relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries.
Circulaire du 2 août 1985
Relative à l'application de l'Instruction ORSEC "Risques Technologiques", installations classées (non parue au JO).
Directive CEE n° 85-411 du 25 juillet 1985
Modifiant la directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages.
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Décret n° 85-693 du 5 juillet 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et dét...
Directive CEE n° 85-337 du 27 juin 1985
Concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984
Relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.