Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1460 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 91-244 du 6 mars 1991
Modifiant la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990
Portant création de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-391 du 12 juin 1989
Concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Décret n° 89-112 du 21 février 1989
Portant publication du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre...
Directive CEE n° 88-609 du 24 novembre 1988
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
Circulaire n° 88-93 du 25 octobre 1988
Relative au registre des établissements détenant des spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques (BO du ministère de l'environnement).
Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à lo...
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988
Loi d'amélioration de la décentralisation.
Décret n° 87-1055 du 24 décembre 1987
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la di...
Circulaire n° 87-84 du 12 octobre 1987
Relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987
Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeur.
Décret n° 87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
Décret n° 87-279 du 16 avril 1987
Pris pour l'application de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964.
Décret n° 87-154 du 27 février 1987
Relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau.
Résolution du 24 novembre 1986
Résolution sur le Naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes Nord-américaines et le risque de contaminations radioactives des oc...
Circulaire du 23 juillet 1986
Relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Directive CEE n° 86-122 du 8 avril 1986
Modifiant la directive 79/409/CEE - Protection des oiseaux.
Décret n° 86-514 du 14 mars 1986
Décret modifiant le code de l'urbanisme et relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme.