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1709 textes de loi et decrets
Circulaire du 19 juin 2000
Relative à l’autorisation de détention de loups (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 14 juin 2000
Relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.
Arrêté du 7 juin 2000
Prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l’Etat sur le domaine public fluvial.
Arrêté du 29 mai 2000
Relatif aux composées organiques volatils (COV).
Arrêté du 19 mai 2000
Soumettant à autorisation la détention de loups.
Circulaire du 19 mai 2000
Relative aux modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 2000-415 du 16 mai 2000
Modifiant le décret N° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi N° 92-1444 d...
Arrêté du 10 mai 2000
Relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations clas...
Décision CEE du 8 mai 2000
Concernant l’approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, relativ...
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des im...
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531...
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif à l'industrie papetière.
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Arrêté du 24 février 2000
Portant réglementation de la recherche, de l’approche et de l’affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
Décret n° 2000-161 du 23 février 2000
Modifiant le décret N° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Circulaire n° 00-02 du 15 février 2000
Circulaire DNP relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environneme...
Arrêté du 15 février 2000
Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations cla...
Arrêté du 14 février 2000
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 1 février 2000
Portant agrément de l’association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine.
Arrêté du 18 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.
Circulaire du 18 janvier 2000
Relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 19...
Arrêté du 12 janvier 2000
Relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Cet a...
Arrêté du 11 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer.