Arrêté du 31 décembre 1980
Dates
Date
31 décembre 1980
Sortie
31 décembre 1980
JO
3 janvier 1981
Objet
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT (PLONGEES SOUS-MARINES OU SUBAQUATIQUES),PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969,A COMPTER DU 01-01-1981