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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon.
Règlement CEE n° 50-2000 du 10 janvier 2000
Réglement de la Commission Européenne du concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés...
Arrêté du 10 janvier 2000
Fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s’étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Co...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Circulaire du 24 décembre 1999
Relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau. Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides.
Arrêté du 23 décembre 1999
Fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'ex...
Arrêté n° 70 du 21 décembre 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Décision CEE du 16 décembre 1999
Décision de la Commission concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Comm...
Directive CEE n° 1999-102 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des ...
Décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999
De classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural.
Arrêté du 15 décembre 1999
Fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.
Décision CEE du 14 décembre 1999
Décision de la Commission ouvrant des quotas d’importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 13, 114 et 115 entièrement halogénés, d’autres chlorofluorocarbures ...
Directive CEE n° 1999-97 du 13 décembre 1999
Portant modification de la directive 95-21-CE concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de l...
Circulaire du 10 décembre 1999
Relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.
Arrêté du 17 novembre 1999
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 15 novembre 1999
Modifie l'arrêté du 23 janvier 1997 Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environn...
Arrêté du 10 novembre 1999
Relatif au retrait de l’homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales.
Arrêté du 8 novembre 1999
Relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.
Décision CEE du 22 octobre 1999
Relative à l’acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique (convention de Bar...
Décision CEE du 22 octobre 1999
Décision du conseil relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu’à l’acc...
Règlement CEE n° 2278-1999 du 21 octobre 1999
Portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atm...