Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1460 textes de loi et decrets
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
Loi sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Cette loi est appelée Loi Littoral.
Arrêté du 26 septembre 1985
Relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries.
Circulaire du 2 août 1985
Relative à l'application de l'Instruction ORSEC "Risques Technologiques", installations classées (non parue au JO).
Directive CEE n° 85-411 du 25 juillet 1985
Modifiant la directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages.
Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Décret n° 85-693 du 5 juillet 1985
Pris pour l'application de la loi N° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et dét...
Directive CEE n° 85-337 du 27 juin 1985
Concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985
Relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable.
Décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984
Relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Directive CEE n° 84-360 du 28 juin 1984
Directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
Décret n° 84-226 du 29 mars 1984
Modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'autorisation d'édifier des clôtures et à l'autorisation d'installation et travaux divers.
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983
Relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, dite Loi Bouchardeau.
Directive CEE n° 82-884 du 3 décembre 1982
Directive du Conseil relative à la valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
Directive CEE n° 81-854 du 19 octobre 1981
Portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Arrêté du 24 août 1981
Relatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU DES ETABLISSEMENTS PUB...
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE CHIZE:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1973 QUI FIXE LE BUT DE CETTE RESERVE (PRODUCTION ...
Directive CEE n° 80-1107 du 27 novembre 1980
Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Arrêté du 28 juillet 1980
Arrêté du 28 juillet 1980 LES DROITS DU PIETON A PARIS ET LA LIGUE FRANCAISE DU COIN DU FEU ET DU FOYER-FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX A PARIS SONT ...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Décret du 27 juin 1980
Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. ...
Arrêté du 3 juin 1980
Arrêté du 3 juin 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...