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1709 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2014/83/UE du 25 juin 2014
Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les...
Arrêté n° 45 du 13 juin 2014
Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté n° 45 du 26 mai 2014
Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune
Arrêté n° 15 du 26 mai 2014
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nomina...
Arrêté n° 37 du 18 avril 2014
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction pro...
Arrêté n° 106 du 28 mars 2014
Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 24 mars 2014
Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté n° 60 du 18 mars 2014
Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014
Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarb...
Arrêté n° 71 du 11 mars 2014
Arrêté du 11 mars 2014 portant attribution de fonctions de directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté n° 55 du 6 mars 2014
Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Avis du 20 février 2014
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l...
Arrêté n° 30 du 10 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Arrêté du 10 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Arrêté n° 27 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Humanité et Biodiversité
Décision CEE n° 2013/790/UE du 13 décembre 2013
Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protect...
Règlement CEE n° 1283/2013 du 10 décembre 2013
Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’app...
Arrêté n° 26 du 27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...
Arrêté n° 18 du 26 novembre 2013
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales p...
Arrêté n° 88 du 29 octobre 2013
Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 89 du 29 octobre 2013
Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Décision CEE du 17 octobre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance ...