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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Décision CEE n° 2010/52/UE du 27 janvier 2010
Décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisible...
Arrêté du 21 janvier 2010
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Directive CEE n° 2010/1/UE du 8 janvier 2010
Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de prote...
Règlement CEE n° 17/2010 du 8 janvier 2010
Règlement (UE) no 17/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italien...
Arrêté du 29 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
Recommandation CEE n° 2009/1020/UE du 21 décembre 2009
Recommandation 2009/1020/UE de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution v...
Avis n° 2009/C 306/10 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/10 du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci...
Arrêté du 16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préf...
Arrêté du 9 décembre 2009
Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
Directive CEE n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Avis du 30 novembre 2009
Avis de la Commission européenne du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des eff...
Arrêté du 29 novembre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Directive CEE n° 2009/151/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/151/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolyl...
Arrêté n° 7 du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
Arrêté du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
Arrêté du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
Règlement CEE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogea...
Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pest...
Avis du 20 octobre 2009
Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en...
Décision CEE n° 2009/753/CE du 12 octobre 2009
Décision 2009/753/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en ...
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée