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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 45 du 3 mars 2015
Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 13 février 2015
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces ani...
Arrêté n° 5 du 13 février 2015
Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces ani...
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution pa...
Arrêté n° 24 du 26 décembre 2014
Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être acco...
Arrêté du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégée...
Arrêté n° 4 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégée...
Décret n° 3 du 16 décembre 2014
Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convent...
Décret n° 2014-1428 du 1 décembre 2014
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à ...
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Arrêté n° 36 du 27 novembre 2014
Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Règlement CEE n° 1143/2014 du 22 octobre 2014
Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagatio...
Arrêté n° 37 du 14 octobre 2014
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté n° 43 du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 17 septembre 2014
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées...
Arrêté du 5 août 2014
Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et ...
Arrêté n° 8 du 27 juillet 2014
Arrêté du 27 juillet 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 45 du 25 juillet 2014
Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Règlement CEE n° 911/2014 du 23 juillet 2014
Règlement (UE) no 911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité ...
Arrêté n° 46 du 9 juillet 2014
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle...
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les...
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
Rectificatif européen du 27 juin 2014
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisi...