Arrêté n° 41 du 20 juillet 2010
Dates
Date
20 juillet 2010
Sortie
20 juillet 2010
JO
5 août 2010
Objet
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
Texte complet
Article 1
L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.