Arrêté n° 18 du 9 avril 2010

Article 1 Au sens du présent arrêté on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant. Article 2 Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence : ― des spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; ― des spécimens vivants, nés et élevés en captivité ou prélevés dans le milieu naturel, des espèces suivantes : ― loup (Canis lupus), ours brun (Ursus arctos), lynx boréal (Lynx lynx), castor d'Europe (Castor fiber), grand tétras (Tetrao urogallus). Article 3 Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3 (II), R. 411-31 à R. 411-41 du code de l'environnement. Article 4 L'interdiction mentionnée à l'article 2 du présent arrêté et portant sur les spécimens vivants nés et élevés en captivité des espèces d'animaux vertébrés dont la capture est interdite sur tout ou partie du territoire métropolitain en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement s'applique à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 5 La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.