Arrêté n° 45 du 8 juillet 2010
Dates
Date
8 juillet 2010
Sortie
8 juillet 2010
JO
6 août 2010
Objet
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
Texte complet
Article 1
Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.