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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 juin 2011
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégée...
Arrêté du 10 mai 2011
Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
Arrêté du 9 mai 2011
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets co...
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011
Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
Arrêté n° 1 du 15 avril 2011
Arrêté du 15 avril 2011 portant agrément de l'association Réseau école et nature
Décision CEE n° 2011/212/UE du 4 avril 2011
Décision 2011/212/UE de la Commission du 4 avril 2011 modifiant la décision 2009/996/UE concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 20...
Décision CEE du 29 mars 2011
Décision de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge d...
Règlement CEE n° 304/2011 du 9 mars 2011
Règlement (UE) no 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aqua...
Décision CEE n° 2011/132/UE du 28 février 2011
Décision 2011/132/UE de la Commission du 28 février 2011 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibl...
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Décret n° 9 du 9 février 2011
Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à...
Règlement CEE n° 87/2011 du 2 février 2011
Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant d...
Arrêté n° 32 du 12 janvier 2011
Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technici...
Arrêté du 11 janvier 2011
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Décision CEE n° 2010/772/UE du 14 décembre 2010
Décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supp...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préf...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées pa...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté n° 39 du 8 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce internatio...
Règlement CEE n° 997/2010 du 5 novembre 2010
Règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sau...
Décision CEE n° 2010/655/UE du 19 octobre 2010
Décision 2010/655/UE du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpou...
Décret n° 9 du 6 octobre 2010
Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commis...