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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des artic...
Arrêté du 25 septembre 2009
Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire
Règlement CEE n° 1007/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
Arrêté n° 4 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Arrêté n° 2 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la fau...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la fau...
Arrêté du 11 septembre 2009
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)
Règlement CEE n° 823/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des danger...
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Directive CEE n° 2009/118/CE du 9 septembre 2009
Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protecti...
Avis du 4 septembre 2009
Avis du Comité européen des Régions sur un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/91/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétrabo...
Directive CEE n° 2009/94/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide...
Arrêté n° 28 du 30 juillet 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Arrêté du 3 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets c...
Arrêté n° 3 du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411...