Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Décret n° 84 du 8 octobre 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme DAGORN (Flore)
Arrêté n° 24 du 30 septembre 2013
Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune
Rectificatif européen du 6 septembre 2013
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces...
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013
Décret n° 2013-786 du 28 août 2013 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'or...
Arrêté n° 56 du 27 août 2013
Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 16 août 2013
Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Décision CEE n° 2013/432/UE du 13 août 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/432/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspect...
Arrêté du 31 juillet 2013
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Arrêté n° 112 du 29 juillet 2013
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
Règlement CEE n° 750/2013 du 29 juillet 2013
Règlement (UE) no 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et ...
Arrêté n° 28 du 24 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté du 23 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations co...
Arrêté du 8 juillet 2013
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructi...
Décision administrative du 6 juillet 2013
Information relative à l’entrée en vigueur du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’ex...
Arrêté n° 24 du 3 juillet 2013
Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Décret n° 1 du 1 juillet 2013
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la t...
Loi n° 1 du 1 juillet 2013
LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
Décret n° 2013-573 du 1 juillet 2013
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la t...
Règlement CEE n° 578/2013 du 17 juin 2013
Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Arrêté du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire nation...
Arrêté n° 24 du 23 mai 2013
Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire nation...
Décision CEE n° 2013/225/UE du 17 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/225/UE du 17 mai 2013 modifiant la décision d'exécution 2012/362/UE concernant la contribution de l’Union à la réalis...