Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement
Arrêté du 13 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation d...
Règlement CEE n° 750/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...
Rectificatif européen du 29 juin 2010
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une ut...
Arrêté du 22 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 14 juin 2010
Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'...
Arrêté n° 33 du 3 juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 459/2010 du 27 mai 2010
Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil...
Décision CEE n° 2010/296/UE du 21 mai 2010
Décision 2010/296/UE de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d’un registre des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 3180]
Arrêté du 30 avril 2010
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d...
Règlement CEE n° 361/2010 du 27 avril 2010
Règlement (UE) no 361/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers p...
Arrêté du 13 avril 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au ...
Arrêté n° 13 du 13 avril 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au ...
Règlement CEE n° 304/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Règlement CEE n° 298/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations ...
Directive CEE n° 2010/20/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances act...
Avis du 3 mars 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 27 février 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Arrêté n° 42 du 18 février 2010
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
Décision CEE n° 2010/72/UE du 8 février 2010
Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE n° 2010/71/UE du 8 février 2010
Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Décision CEE n° 2010/65/UE du 5 février 2010
Décision 2010/65/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en appl...
Avis du 30 janvier 2010
Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement PIC)