Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 13 avril 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au ...
Arrêté du 13 avril 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au ...
Règlement CEE n° 304/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Règlement CEE n° 298/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l’extension de la durée des dérogations ...
Directive CEE n° 2010/20/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances act...
Avis du 3 mars 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 27 février 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Arrêté n° 42 du 18 février 2010
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
Décision CEE n° 2010/72/UE du 8 février 2010
Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE n° 2010/71/UE du 8 février 2010
Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Décision CEE n° 2010/65/UE du 5 février 2010
Décision 2010/65/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en appl...
Avis du 30 janvier 2010
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 ...
Avis du 30 janvier 2010
Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement PIC)
Rectificatif européen du 28 janvier 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce...
Directive CEE n° 2010/2/UE du 27 janvier 2010
Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la subst...
Décision CEE n° 2010/52/UE du 27 janvier 2010
Décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisible...
Directive CEE n° 2010/1/UE du 8 janvier 2010
Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de prote...
Règlement CEE n° 17/2010 du 8 janvier 2010
Règlement (UE) no 17/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italien...
Règlement CEE n° 15/2010 du 7 janvier 2010
Règlement (UE) no 15/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant l...
Arrêté n° 37 du 29 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 243 du 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIV...
Arrêté n° 36 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2009/887/CE du 30 novembre 2009
Décision 2009/887/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et ...