Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 823/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des danger...
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Avis n° 2009/C 182/09 du 4 août 2009
Avis 2009/C 182/09 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/95/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphu...
Directive CEE n° 2009/93/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alpha...
Directive CEE n° 2009/92/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la brom...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Arrêté n° 70 du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégi...
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essenti...
Décision CEE du 3 juillet 2009
Décision de la Commission du 3 juillet 2009 relative à l’autorisation, à titre temporaire, des produits biocides contenant du malathion dans le département de l...
Avis du 4 juin 2009
Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'...
Décision CEE n° 2009/431/CE du 29 mai 2009
Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à ...
Arrêté du 22 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de donn...
Arrêté n° 31 du 18 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1)
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Avis du 16 mai 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de substances ...
Décision CEE n° 2009/324/CE du 14 avril 2009
Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision CEE n° 2009/322/CE du 8 avril 2009
Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement eu...
Décision CEE n° 2009/321/CE du 8 avril 2009
Décision de la Commission du 8 avril 2009 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme ...
Règlement CEE n° 256/2009 du 23 mars 2009
Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en...
Décision CEE n° 2009/251/CE du 17 mars 2009
Décision de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ...