Arrêté n° 36 du 23 décembre 2009

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2009. », est remplacée par la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. » Article 2 Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.