Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/860/CE du 30 novembre 2009
Décision 2009/860/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le r...
Décision CEE n° 2009/887/CE du 30 novembre 2009
Décision 2009/887/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et ...
Directive CEE n° 2009/150/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du floco...
Arrêté n° 29 du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1185/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Avis du 6 novembre 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Décret n° 45 du 28 octobre 2009
Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
Règlement CEE n° 1020/2009 du 28 octobre 2009
Règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais...
Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pest...
Règlement CEE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogea...
Décision CEE n° 2009/753/CE du 12 octobre 2009
Décision 2009/753/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en ...
Directive CEE n° 2009/107/CE du 16 septembre 2009
Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits bioc...
Règlement CEE n° 823/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des danger...
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Avis n° 2009/C 182/09 du 4 août 2009
Avis 2009/C 182/09 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/93/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alpha...
Directive CEE n° 2009/95/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphu...
Directive CEE n° 2009/92/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la brom...
Directive CEE n° 2009/84/CE du 28 juillet 2009
Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorur...
Arrêté n° 70 du 23 juillet 2009
Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégi...
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essenti...