Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 656/2011 du 7 juillet 2011
Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif a...
Décision CEE du 1 juillet 2011
Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011
Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
Arrêté n° 87 du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2011/162/UE du 14 mars 2011
Décision 2011/162/UE du Conseil européen du 14 mars 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne à la cinquième réunion de la conférence des pa...
Avis du 9 mars 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Avis du 26 février 2011
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Décision CEE n° 2011/128/UE du 24 février 2011
Décision 2011/128/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord ...
Décision CEE n° 2011/127/UE du 24 février 2011
Décision 2011/127/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la di...
Décision CEE n° 2011/115/UE du 18 février 2011
Décision 2011/115/UE no 1/2010 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en...
Arrêté du 9 février 2011
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de m...
Décision CEE n° 2011/48/UE du 24 janvier 2011
Décision 2011/48/UE de la Commission du 24 janvier 2011 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation ess...
Arrêté du 28 décembre 2010
Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté n° 53 du 20 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Directive CEE n° 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Arrêté du 26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Directive CEE n° 2010/74/UE du 9 novembre 2010
Directive 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l...
Décision CEE n° 2010/675/UE du 8 novembre 2010
Décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE ...
Arrêté du 26 octobre 2010
Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvri...
Règlement CEE n° 915/2010 du 12 octobre 2010
Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013...
Avis du 27 août 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 20 août 2010
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mis...