Arrêté n° 42 du 18 février 2010

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Lyon ― Saint-Exupéry FR LIO 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT, NHC 0 est remplacée par : Lyon ― Saint-Exupéry FR LIO 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT, NHC Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT 0 est remplacée par : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport HC-T (1), HC-NT Article 3 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Nice FR NCE 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2) 0 est remplacée par : Nice FR NCE 4 Aéroport HC-T (CH) (1) (2) 0 (c) Article 4 A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le (b) : « (c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. » Article 5 La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.