Arrêté n° 24 du 15 novembre 2011

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport   HC-T (1), NC-NT   est remplacée par : Marseille aéroport FR MRS 4 Aéroport   HC-T (1) (2), HC-NT Article 2 A l'annexe II du même arrêté, la ligne suivante est supprimée : Boulogne Port Article 3 A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée : Châteauroux-Déols Aéroport Tous Article 4 La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.