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Reglementation

Arrêté n° 87 du 21 mars 2011

Dates

Date

21 mars 2011

Sortie

21 mars 2011

JO

31 mars 2011

Objet

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Texte complet

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Brest FR BES 1 Port   HC-T (FR) (1), NHC-T (FR)   est remplacée par : Brest FR BES 1 Port   HC (1) (2), NHC Article 2 Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.