Arrêté n° 87 du 21 mars 2011
Dates
Date
21 mars 2011
Sortie
21 mars 2011
JO
31 mars 2011
Objet
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Brest
FR BES 1
Port
HC-T (FR) (1), NHC-T (FR)
est remplacée par :
Brest
FR BES 1
Port
HC (1) (2), NHC
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
