←ReglementationDécret n° 2011-578 du 25 mai 2011DatesDate25 mai 2011Sortie25 mai 2011JO27 mai 2011ObjetDécret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocidesDomainesAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseProduit phytosanitaire - EngraisSourceConsulter sur legifrance.gouv.frReferencesVoir aussi2Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→
