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Reglementation

Arrêté n° 11 du 7 janvier 2021

Dates

Date

7 janvier 2021

Sortie

7 janvier 2021

JO

4 février 2021

Objet

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le site prend le nom de « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine » Les cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/500000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation) FR7200700. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agen, Aiguillon, Ambes, Arbanats, Barie, Barsac, Bassens, Baurec, Bayon-sur-Gironde, Bazens, Beautiran, Begles, Beguey, Blanquefort, Boe, Bordeaux, Bouliac, Bourdelles, Brax, Buzet-sur-Baise, Cadaujac, Cadillac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Casseuil, Castets et Castillon, Castres-Gironde, Caudecoste, Caudrot, Caumont-sur-Garonne, Cerons, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Couthures-sur-Garonne, Fauillet, Feugarolles, Floirac, Floudes, Fontet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gironde-sur-Dropt, Hure, Isle-Saint-Georges, Jusix, Lafox, Lagruere, Langoiran, Langon, Latresne, Layrac, Lestiac-sur-Garonne, Lormont, Loupiac, Ludon-Médoc, Macau, Marmande, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Moirax, Monheurt, Montesquieu, Nicole, Paillet, Parempuyre, Passage, Pian-sur-Garonne, Podensac, Portets, Port-Sainte-Marie, Preignac, Quinsac, Reole, Rions, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis, Senestis, Serignac-sur-Garonne, Tabanac, Taillebourg, Thouars-sur-Garonne, Tonneins, Toulenne, Tourne, Verdelais, Villenave-d'Ornon, Villeton, Virelade. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.