Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 15 du 10 novembre 2020

Dates

Date

10 novembre 2020

Sortie

10 novembre 2020

JO

26 décembre 2020

Objet

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation - FR7200691). Le périmètre ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbis, Béguey, Cadillac, Donzac, Escoussans, Ladaux, Laroque, Omet, Saint-Pierre-de-Bat, Soulignac, Targon. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.