Arrêté n° 4 du 16 septembre 2020
Dates
Date
16 septembre 2020
Sortie
16 septembre 2020
JO
18 septembre 2020
Objet
Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Saône (zone spéciale de conservation FR4301342), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Côte-d'Or ;
- la Haute-Saône.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.