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Reglementation

Arrêté n° 22 du 7 janvier 2021

Dates

Date

7 janvier 2021

Sortie

7 janvier 2021

JO

4 février 2021

Objet

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation-FR8301076). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front. Article 2 La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Mézenc ». Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.