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Reglementation

Arrêté n° 5 du 16 septembre 2020

Dates

Date

16 septembre 2020

Sortie

16 septembre 2020

JO

18 septembre 2020

Objet

Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation FR8201658), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Ardèche, - la Drôme. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.