ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Circulaire du 28 juillet 1977
Relative aux installations classées (dépôts de chlore).
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Circulaire du 18 mai 1977
Relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Circulaire du 24 mai 1976
Relative aux dépôts d'hydrogène liquide.
Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976
Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Circulaire du 16 octobre 1975
Relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Circulaire du 17 avril 1975
Relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés).
Circulaire du 4 avril 1975
Relative aux établissements classés producteurs de levure "type panification" (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 21 mars 1975
Relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature.
Circulaire du 30 janvier 1975
Relative aux nuisances des féculeries de pommes de terre (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de jus de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries vinicoles (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de mélasse (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 juillet 1974
Relative au classement des centrales d'enrobage.
Arrêté du 26 février 1974
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ét...
Arrêté du 12 septembre 1973
Relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus.
Circulaire du 17 août 1973
Relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Décret n° 73-405 du 27 mars 1973
Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Arrêté du 9 novembre 1972
Fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides.
Circulaire du 24 juillet 1972
Relative aux dépôts de chlore liquéfié.
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Circulaire du 4 septembre 1970
Relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré.