ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Circulaire du 30 décembre 1991
Relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.
Arrêté du 16 juillet 1991
Relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Circulaire n° 91-59 du 16 juillet 1991
Relative à l'application de l'arrêté ministériel relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse.
Arrêté du 13 juin 1991
Fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.
Circulaire du 7 mai 1991
Relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés
Décret n° 91-355 du 12 avril 1991
Définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit
Circulaire du 27 mars 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmace...
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Circulaire du 28 décembre 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Etudes déchets
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Décret n° 90-394 du 11 mai 1990
Relatif au code d'alerte national.
Arrêté du 1 mars 1990
Relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Décret n° 89-837 du 14 novembre 1989
Relatif à la nomenclature des installations soumises à servitude d'utilité publique.