ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 octobre 1980
Arrêté du 22 octobre 1980 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)
Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de ...
Décret du 15 octobre 1980
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DE...
Circulaire du 18 juillet 1980
Relative à la modification de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 10 juillet 1980
Arrêté du 10 juillet 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (MONTANT:1200 MILLIONS.TAUX D'INTERET:14%)
Circulaire du 26 juin 1980
Relative à la collecte, I'élimination et la valorisation des déchets industriels.
Décret du 9 juin 1980
Décret n°80-412 du 9 juin 1980 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 9 mai 1980
Arrêté du 9 mai 1980 AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER,COMMERCIAL ET INDUSTRIEL:
Arrêté du 5 mai 1980
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATIO...
Décret du 17 avril 1980
Décret du 17 avril 1980 AUTORISATION DE LA CREATION PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE PROVISOIRE DE COMBUSTIBLES IRRADIES,...
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
Arrêté du 4 avril 1980
Arrêté du 4 avril 1980 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE)
Arrêté du 31 mars 1980
Relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibl...
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Circulaire du 27 octobre 1978
Relative aux conséquences de l'intervention d'un décret modifiant la nomenclature.
Circulaire du 9 août 1978
Relative à la révision du réglement sanitaire départemental
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Arrêté du 20 février 1978
Relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression plus ou moins égale à quatre bars.
Circulaire du 27 janvier 1978
Relative à l’articulation du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des IC
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Circulaire du 12 janvier 1978
Relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1977 (études d'impact) aux ouvrages et aménagements relevant de la direction des ports maritim...
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...