Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWa...
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Arrêté du 10 avril 2013
Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixan...
Règlement CEE n° 330/2013 du 10 avril 2013
Règlement (UE) no 330/2013 de la Commission du 10 avril 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement
Arrêté du 6 avril 2013
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la s...
Arrêté n° 13 du 6 avril 2013
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la s...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génératio...
Arrêté n° 23 du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génératio...
Arrêté du 27 mars 2013
Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Arrêté du 21 mars 2013
Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électrici...
Arrêté du 19 mars 2013
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la socié...
Arrêté n° 19 du 19 mars 2013
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la socié...
Arrêté du 13 mars 2013
Arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du...
Décision CEE n° 2013/128/UE du 13 mars 2013
Décision d’exécution de la Commission du 13 mars 2013 relative à l’approbation de l’utilisation de diodes électroluminescentes dans certaines fonctions d’éclair...
Arrêté n° 16 du 13 mars 2013
Arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du...
Arrêté du 8 mars 2013
Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones...
Arrêté n° 12 du 8 mars 2013
Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones...
Règlement CEE n° 182/2013 du 1 mars 2013
Règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013 soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et l...
Décision CEE n° 2013/114/UE du 1 mars 2013
Décision 2013/114/UE de la Commission du 1er mars 2013 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les États membres, de la part d’énergie renou...
Arrêté du 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 autorisant la société Statkraft Markets GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (rectificat...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...