Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 470/2014 du 13 mai 2014
Règlement d’exécution (UE) no 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provi...
Règlement CEE n° 471/2014 du 13 mai 2014
Règlement d’exécution (UE) no 471/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire origin...
Règlement CEE n° 559/2014 du 6 mai 2014
Règlement (UE) no 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Règlement CEE n° 560/2014 du 6 mai 2014
Règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune Bio-industries
Arrêté du 25 avril 2014
Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2...
Avis du 19 avril 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales de sept demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 200...
Avis du 19 avril 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales de dix-huit demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n°...
Arrêté du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications maté...
Arrêté n° 5 du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications maté...
Arrêté n° 60 du 9 avril 2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 4 avril 2014
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises ...
Avis du 2 avril 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricite au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 23 du 28 mars 2014
Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier ...
Arrêté du 27 mars 2014
Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
Arrêté du 21 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des ...
Arrêté du 17 mars 2014
Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant...
Arrêté du 5 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014 autorisant la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 22 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 19 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Avis du 1 mars 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté n° 43 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société Energie Meaux SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équip...