Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 25 mai 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013
Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des...
Décision administrative du 24 mai 2013
Décision du 24 mai 2013 relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT pour la période du 1er août 2009...
Avis du 23 mai 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décision CEE n° 2013/242/UE du 22 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/242/UE du 22 mai 2013 établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique con...
Arrêté du 14 mai 2013
Arrêté du 14 mai 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » (Meurthe...
Directive CEE n° 2013/18/UE du 13 mai 2013
Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'ut...
Arrêté n° 3 du 7 mai 2013
Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »
Décision CEE n° 178/13/COL du 30 avril 2013
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 178/13/COL du 30 avril 2013 exemptant la prospection et l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel sur le pla...
Arrêté du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets da...
Arrêté n° 21 du 30 avril 2013
Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets da...
Arrêté du 26 avril 2013
Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Rectificatif européen du 25 avril 2013
Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009...
Loi n° 1 du 24 avril 2013
LOI n° 2013-354 du 24 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'...
Décision CEE n° 2013/192/UE du 22 avril 2013
Décision d’exécution 2013/192/UE du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la République française à appliquer un taux d’imposition réduit à l’essence sans plomb u...
Règlement CEE n° 347/2013 du 17 avril 2013
Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéenn...
Arrêté du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWa...
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Arrêté du 10 avril 2013
Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixan...
Règlement CEE n° 330/2013 du 10 avril 2013
Règlement (UE) no 330/2013 de la Commission du 10 avril 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement
Arrêté du 6 avril 2013
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la s...
Arrêté n° 13 du 6 avril 2013
Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la s...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génératio...
Arrêté n° 23 du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génératio...