Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
Arrêté du 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 69 du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, ...
Arrêté n° 42 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement ...
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergi...
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du disp...
Arrêté du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de ...
Arrêté n° 52 du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
Arrêté n° 32 du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 15 décembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 14 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Stockage et conversion de l'énergie
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs ...
Arrêté n° 22 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 23 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 24 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 26 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Décision CEE du 4 décembre 2013
Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubvent...
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Avis du 22 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 21 novembre 2013
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...