Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié dé...
Avis du 14 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation...
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 1 du 4 novembre 2013
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Et...
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'ar...
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 30 octobre 2013
Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant EDF (Electricité de France) à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n°2000-87...
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décision CEE n° 2013/529/UE du 25 octobre 2013
Décision d’exécution 2013/529/UE de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la ba...
Arrêté du 24 octobre 2013
Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 17 octobre 2013
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fix...
Arrêté du 11 octobre 2013
Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
Avis du 10 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Arrêté n° 35 du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 3 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 33 du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 4 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 32 du 9 octobre 2013
Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la sociét...
Avis du 3 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 3 octobre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 65/2014 du 1 octobre 2013
Règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...