Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 février 2016
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 3 février 2016
Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté n° 5 du 29 janvier 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »
Arrêté n° 1 du 29 janvier 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Arrêté du 29 janvier 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges : Fermes pilotes éoliennes flottantes
Arrêté du 19 janvier 2016
Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...
Décret n° 2 du 18 janvier 2016
Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies ...
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
Décret n° 1 du 8 janvier 2016
Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles pe...
Arrêté du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'éc...
Arrêté du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les docume...
Arrêté n° 34 du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civil...
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)
Arrêté du 18 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié : Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique
Décret n° 7 du 15 décembre 2015
Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electri...
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label : Transition énergétique et écologique pour le climat
Arrêté du 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie
Arrêté du 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme : Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV, dans le cadre du dispositi...
Arrêté n° 4 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
Arrêté du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie