←ReglementationDécret n° 2016-849 du 28 juin 2016DatesDate28 juin 2016Sortie28 juin 2016JO29 juin 2016ObjetDécret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorialDomainesEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantAir - Pollution - QualitéCouche d'ozone - Climat - Effet de serre - COVSourceConsulter sur legifrance.gouv.frReferencesVoir aussi2015-992LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte→
