Arrêté n° 3 du 21 juillet 2016
Dates
Date
21 juillet 2016
Sortie
21 juillet 2016
JO
4 août 2016
Objet
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.