Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 août 1999
Relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur.
Circulaire du 11 juin 1999
Relative à l’émission des COV résultant de la distribution de l'essence.
Loi n° 99-425 du 27 mai 1999
Autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole).
Arrêté du 25 mai 1999
Modifie les arrêtés du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole et gazole grand froid
Directive CEE n° 1999-32 du 26 avril 1999
Concerne une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.
Décret n° 99-225 du 22 mars 1999
Porte sur la déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Circulaire du 24 février 1999
Relative aux autorisations d'exploitation de le l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW)
Avis du 8 janvier 1999
Relatif à l'application de l'arrêté du 3 juin 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées.
Décret n° 98-833 du 11 septembre 1998
Relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique. L'exploitant d'une installation consommant de l'énergie thermique composé...
Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998
Relatif aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
Circulaire du 6 août 1998
Circulaire DPPR/SEI relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement. Applications aux raffineries de pétrole de l'article 17 de l'inst...
Décret n° 98-618 du 20 juillet 1998
Modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques.
Arrêté-type n° 81 bis du 26 juin 1998
Arrêté type - Rubrique 1530 : Relatif au dépôt de bois, papier, cartons, ou matériaux combustibles analogues
Arrêté du 13 mai 1998
Relatif à la réception des véhicules à moteur Diesel.
Arrêté du 22 avril 1998
Relatif aux biocarburants.
Circulaire du 17 février 1998
Relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie complétant le contenu des études d’impact des projets d’a...
Circulaire du 18 janvier 1997
Relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou...
Circulaire du 28 octobre 1996
Concernant l'accès aux parcs de stationnement couverts de véhicules fonctionnant au GPL.
Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995
Relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29/03/93 relatif aux procédures d'autorisation et de d...
Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994
Relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.
Directive CEE n° 93-12 du 23 mars 1993
Concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Arrêté du 3 mars 1993
Portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21/09/77 (installation de stockage d'hydrocarbures).
Arrêté du 26 février 1993
Arrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage