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Reglementation

Arrêté n° 8 du 28 août 2008

Dates

Date

28 août 2008

Sortie

28 août 2008

JO

6 septembre 2008

Objet

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal, dont le siège social est situé domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,775 MW, localisé château Lastours, plateau de Plan du Pal, 11490, Portel-des-Corbières. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.