Arrêté n° 11 du 28 août 2008
Dates
Date
28 août 2008
Sortie
28 août 2008
JO
6 septembre 2008
Objet
Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SNC Eoliennes Raucourt à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SNC Eoliennes Raucourt, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Augustin-Normand, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Sauselle, 08450 Raucourt-et-Flaba.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.