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Reglementation

Arrêté n° 5 du 30 septembre 2008

Dates

Date

30 septembre 2008

Sortie

30 septembre 2008

JO

9 octobre 2008

Objet

Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Parc éolien de Fillières, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Au-dessus du Bois, 54560 Fillières. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.