Arrêté n° 5 du 30 septembre 2008
Dates
Date
30 septembre 2008
Sortie
30 septembre 2008
JO
9 octobre 2008
Objet
Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fillières à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 septembre 2008, la SAS Parc éolien de Fillières, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Au-dessus du Bois, 54560 Fillières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
