Arrêté n° 4 du 31 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, la SARL Forces éoliennes du Gévaudan, dont le siège social est situé 2, rue du Président-Carnot, 69002 Lyon Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien La Croix de Bruggio, d'une capacité de production de 6,680 MW, localisé lieudit Le Crouset Chafol, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.