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Reglementation

Arrêté n° 9 du 6 novembre 2008

Dates

Date

6 novembre 2008

Sortie

6 novembre 2008

JO

20 novembre 2008

Objet

Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Kergueviou, 22390 Bourbriac. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.