Arrêté n° 8 du 6 novembre 2008
Dates
Date
6 novembre 2008
Sortie
6 novembre 2008
JO
20 novembre 2008
Objet
Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes, dont le siège social est situé 46 D, rue Louis-Kérautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Douves des Epinettes sur les communes de Retiers et de Martigné-Ferchaud (département d'Ille-et-Vilaine).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
