Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 30 du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 31 du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 23 juin 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 23 juin 2009
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien d'Aussac-Vadalle à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 18 juin 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret du 17 juin 2009
Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite Concession de Bouillante (Guadeloupe)
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité
Décision CEE n° 2009/489/CE du 16 juin 2009
Décision 2009/489/CE de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’...
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
Décision CEE n° 2009/488/CE du 11 juin 2009
Décision 2009/488/CE de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européen...
Arrêté du 11 juin 2009
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières