Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision CEE du 10 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er ...
Décision administrative du 10 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport (département du Morbihan)
Arrêté du 9 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tran...
Avis du 9 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 avril 2009
Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois-Fontenay...
Règlement CEE n° 278/2009 du 6 avril 2009
Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Rectificatif européen n° 278/2009 du 6 avril 2009
Rectificatif au règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil e...
Arrêté du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE Osiris à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-368 du 1 avril 2009
Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
Arrêté n° 9 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Montagne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Eoliennes de la Porte de France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant plusieurs sociétés à exploiter à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la ...
Arrêté n° 13 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la société Ferme solaire de Truyas à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travau...
Arrêté du 27 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez