Arrêté n° 9 du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SARL Centrale éolienne de la Montagne, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Montagne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Les Longues Raies sur les communes de Vieilmoulin, Grosbois-en-Montagne et de Saint-Anthot (département de la Côte-d'Or). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.