Arrêté n° 10 du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Eoliennes de la Porte de France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Lattinger Lamm, 57460 Bousbach. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.