Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 février 2009
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des i...
Communiqué - Communication du 19 février 2009
Communication de la Commission relative au règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membre...
Arrêté du 17 février 2009
Arrêté du 17 février 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et autorisant la renonc...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de produ...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité
Recommandation CEE n° C(2009) 785 du 11 février 2009
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’...
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 11 février 2009
Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Boissières à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 10 février 2009
Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez au 1er octobre 2008
Arrêté du 10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eurogem à Dalkia Atla...
Avis du 7 février 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 février 2009
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Décision administrative du 6 février 2009
Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Avis du 5 février 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 107/2009 du 4 février 2009
Règlement (CE) no 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les ...
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur L'industrie minière non énergétique en Europe
Avis du 3 février 2009
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et...
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté du 29 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Saint-Just-en-Brie (Seine...
Arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Saint-Martin-de-Bossenay au pro...
Arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 janvier 2009
Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité