Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport ...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Arden...
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêtés du 27 juillet 2009 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté du 24 juillet 2009
Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS
Avis du 24 juillet 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Règlement CEE n° 642/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 642/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l...
Règlement CEE n° 643/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en...
Règlement CEE n° 641/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Règlement CEE n° 640/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les...
Arrêté du 21 juillet 2009
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 9...
Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009
Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité
Décret du 17 juillet 2009
Décret du 17 juillet 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Nonville '' (Seine-et-Marne) à la société Br...
Arrêté du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE du 15 juillet 2009
Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 329/09/COL du 15 juillet 2009 concernant le régime norvégien de soutien au chauffage alternatif à base d’énergies...
Règlement CEE n° 715/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et a...
Règlement CEE n° 714/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’élec...
Directive CEE n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant ...
Règlement CEE n° 713/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Règlement CEE n° 663/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une ass...
Rectificatif européen n° 715/2009 du 13 juillet 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de ...
Directive CEE n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009
Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogean...