Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Avis du 25 mars 2009
Avis du Comité économique et social européen sur '' Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE ''
Avis du 21 mars 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 20 mars 2009
Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation...
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 244/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Règlement CEE n° 245/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Rectificatif européen n° 244/2009 du 18 mars 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce q...
Arrêté du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques
Arrêté du 13 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Nozay.Bain-de-Bretagne (Loire-A...
Arrêté du 12 mars 2009
Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité
Résolution du 12 mars 2009
Agriculture durable et biogaz : nécessité de revoir la législation communautaire Résolution du Parlement européen du 12 mars 2008 sur l'agriculture durable et l...
Règlement CEE n° 194/2009 du 11 mars 2009
Règlement (CE) no 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Uni...
Arrêté du 11 mars 2009
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou ...
Règlement CEE n° 193/2009 du 11 mars 2009
Règlement (CE) no 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiésel originaire des États-Unis...
Résolution du 11 mars 2009
La politique européenne du transport durable en tenant compte des politiques européennes de l'énergie et de l'environnement Résolution du Parlement européen du ...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009
Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bé...
Décision administrative du 3 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du s...
Décision administrative du 3 mars 2009
Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)