Arrêté n° 13 du 31 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la société Ferme solaire de Truyas, dont le siège social est situé 100, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter une ferme solaire, d'une capacité de production de 11,258 MWc, localisée lieudit Le Truyas, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.