Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stoc...
Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant la société Gas Natural Commercialisation France SAS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 598/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué...
Règlement CEE n° 599/2009 du 7 juillet 2009
Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué ...
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du MEEDDM du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SARL A4E2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Rhône)
Arrêté du 1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 30 juin 2009
Plusieurs avis relatif aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter d’installations de production d'électricité au titre du décret n°...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise ...
Arrêté du 29 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Avis du 28 juin 2009
Plusieurs avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décre...
Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009
Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des ...
Avis du 25 juin 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Arrêté du 24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel