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Reglementation

Arrêté n° 11 du 7 mai 2009

Dates

Date

7 mai 2009

Sortie

7 mai 2009

JO

6 juin 2009

Objet

Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc éolien Les Landes du Tertre à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la société Parc éolien Les Landes du Tertre, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes du Tertre, sur les communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (département des Côtes-d'Armor). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.