Arrêté n° 11 du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
6 juin 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc éolien Les Landes du Tertre à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la société Parc éolien Les Landes du Tertre, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes du Tertre, sur les communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (département des Côtes-d'Armor).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
