Arrêté n° 6 du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
20 mai 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national
Texte complet
Article 1
L'association Comité de liaison des énergies renouvelables est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.